Décision 2003/195/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/195/CE
RattachementDécision 2003/195/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0195)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2003/195/CEEUR-Lex →

(12) Ce régime est applicable aux entreprises de la région Sicile appartenant aux secteurs du commerce, de l'artisanat, du tourisme, de l'industrie et de l'agriculture. III. APPRÉCIATION DE L'AIDE 1. Évaluation du caractère d'aide des mesures en question

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