Article considérant 13

(13) Afin d'apprécier si les mesures du régime constituent des aides au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, il convient de déterminer si elles procurent un avantage à leurs bénéficiaires, si cet avantage est d'origine étatique, si les mesures en cause affectent la concurrence, et si elles sont susceptibles d'affecter les échanges entre les États membres. Le premier élément constitutif prévu à l'article 87, paragraphe 1, est la possibilité que l'aide procure un avantage à certains bénéficiaires spécifiques. Il s'agit donc de déterminer, d'une part, si les entreprises bénéficiaires reçoivent un avantage économique qu'elles n'auraient pas obtenu dans des conditions normales de marché ou si elles évitent de supporter des coûts qui auraient normalement dû grever les ressources financières propres des entreprises et, d'autre part, si cet avantage est octroyé à une catégorie déterminée d'entreprises. En faisant bénéficier les entreprises localisées dans une région de l'Italie (la Sicile) de subventions pour le recrutement de travailleurs par le biais de contrats de formation et de travail et pour la transformation de ces contrats en contrats à durée indéterminée, les autorités nationales les déchargent d'une partie de leurs coûts salariaux, qui constituent des dépenses normales engagées dans leur propre intérêt, et leur procurent ainsi des avantages financiers qui améliorent leur position concurrentielle. En outre, ces mesures favorisent des entreprises qui opèrent dans certaines zones du territoire de l'Italie et les avantagent dans la mesure où elles ne sont pas accordées aux entreprises en dehors de ces zones.