(25) La Commission rappelle que, par sa décision du 1er mars 2000, elle a approuvé la carte italienne des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006, en ce qui concerne les régions éligibles à la dérogation prévue par l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité(8). Selon ladite carte, la région Sicile est une région assistée au titre de ladite dérogation.
Décision 2003/195/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/195/CE
RattachementDécision 2003/195/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0195)
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