Version d'origine : acte du 21/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/201/CE
RattachementDécision 2003/201/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0201)
Référencearticle 1 de la décision 2003/201/CEEUR-Lex →
La décision 2000/85/CE est modifiée comme suit:
1) l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
"Article premier
Le 'Service chargé des questions alimentaires et vétérinaires de la République de Lettonie' est l'autorité compétente, en Lettonie, désignée pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE."
2) à l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. Le certificat doit porter le nom, la qualité et la signature du représentant du Service chargé des questions alimentaires et vétérinaires de la République de Lettonie, ainsi que le cachet officiel de ce service, le tout dans une couleur différente de celle des autres mentions."
3) l'annexe A est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.