Considérants (5)
(1)(1) En vertu de la décision 2000/85/CE de la Commission du 21 décembre 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Lettonie(3), le "Service vétérinaire de l'État du ministère de l'agriculture" est l'autorité compétente, en Lettonie, désignée pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
(2)(2) À la suite d'une restructuration de l'administration lettone, l'autorité compétente en matière de délivrance des certificats sanitaires pour les produits de la pêche est devenue le "Service chargé des questions alimentaires et vétérinaires de la République de Lettonie". Cette nouvelle autorité est en mesure de vérifier effectivement l'application de la législation en vigueur.
(3)(3) Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 2000/85/CE.
(4)(4) Il convient que la présente décision entre en vigueur quarante-cinq jours après sa publication au Journal officiel, de manière à assurer la période de transition nécessaire.
(5)(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
La décision 2000/85/CE est modifiée comme suit:
1) l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
"Article premier
Le 'Service chargé des questions alimentaires et vétérinaires de la République de Lettonie' est l'autorité compétente, en Lettonie, désignée pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE."
2) à l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. Le certificat doit porter le nom, la qualité et la signature du représentant du Service chargé des questions alimentaires et vétérinaires de la République de Lettonie, ainsi que le cachet officiel de ce service, le tout dans une couleur différente de celle des autres mentions."
3) l'annexe A est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision s'applique à partir du 6 mai 2003.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
ANNEXE
"ANNEXE A
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