Décision 2003/210/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/210/CE
RattachementDécision 2003/210/CE
Versionacte d'origine du 25/03/2003 (CELEX 32003D0210)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/210/CEEUR-Lex →

(1) En Allemagne, la quantité de semences disponible des variétés vesce velue (Vicia villosa), lupin bleu (Lupinus angustifolius) et lupin jaune (Lupinus luteus) adaptées aux conditions climatiques et dont la faculté germinative satisfait aux exigences de la directive 66/401/CEE est insuffisante et ne permet donc pas de subvenir à l'approvisionnement de ce pays.

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