Décision 2003/211/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/211/PESC
RattachementDécision 2003/211/PESC
Versionacte d'origine du 24/03/2003 (CELEX 32003D0211)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/211/PESCEUR-Lex →

(1) Un arrangement intérimaire de sécurité entre le secrétariat général du Conseil et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a été conclu sous la forme d'un échange de lettres entre leurs secrétaires généraux respectifs, en date du 26 juillet 2000.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).