Décision 2003/211/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/211/PESC
RattachementDécision 2003/211/PESC
Versionacte d'origine du 24/03/2003 (CELEX 32003D0211)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/211/PESCEUR-Lex →

(4) À la suite de la décision du Conseil du 15 avril 2002 autorisant la présidence à entamer des négociations avec l'OTAN, la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord sur la sécurité des informations.

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