Décision 2003/219/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/219/CE
RattachementDécision 2003/219/CE
Versionacte d'origine du 25/03/2003 (CELEX 32003D0219)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/219/CEEUR-Lex →

(8) Dès lors, il n'y a pas lieu d'inclure l'acéphate, en tant que substance active, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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