(9) Il convient d'adopter des mesures garantissant que les autorisations existantes concernant les produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate seront retirées dans un certain délai et ne seront pas reconduites et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.
Décision 2003/219/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/219/CE
RattachementDécision 2003/219/CE
Versionacte d'origine du 25/03/2003 (CELEX 32003D0219)
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