(3) À la suite de la décision du Conseil du 27 février 2003 autorisant la présidence à engager des négociations, la présidence a négocié un accord avec l'ARYM relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ARYM.
Décision 2003/222/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/222/PESC
RattachementDécision 2003/222/PESC
Versionacte d'origine du 21/03/2003 (CELEX 32003D0222)
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