Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil
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Avertissement:
La présente publication ne concerne pas le point 5.3.2.4, le point 7.1.2.12, dernier alinéa, le tableau 8 et la figure 9 de la norme EN 1495:1997, pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 98/37/CE.
NOTE:
Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(1).
La publication des références au Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.
La Commission assure la mise à jour de la présente liste.
D'autres normes harmonisées concernant les machines ont été publiées dans des éditions précédentes du Journal officiel de l'Union européenne. Une liste complète et mise à jour se trouve dans le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/ enterprise/newapproach/ standardization/harmstds/reflist/ machines.html
(1) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.