Décision 2003/224/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/224/CE
RattachementDécision 2003/224/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2003 (CELEX 32003D0224)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/224/CEEUR-Lex →

(1) L'article 2 de la directive 98/37/CE prévoit que les machines ne peuvent être mises sur le marché et en service que si elles ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination.

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