Décision 2003/224/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/224/CE
RattachementDécision 2003/224/CE
Versionacte d'origine du 21/03/2003 (CELEX 32003D0224)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/224/CEEUR-Lex →

(6) Dans un souci de sécurité physique et juridique, il convient que la publication des références de cette norme soit accompagnée d'un avertissement idoine et que les États membres insèrent un avertissement identique dans leurs normes nationales transposant la norme EN 1495:1997.

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