Décision 2003/226/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/226/CE
RattachementDécision 2003/226/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2002 (CELEX 32003D0226)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/226/CEEUR-Lex →

(15) Les quatre sous-programmes suivants du régime d'aide font l'objet de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE: - coaching (volet 1 du régime), - participation à des foires et expositions (volet 4 du régime), - coopération (volet 5 du régime), - promotion de la stylique (volet 7 du régime). 2.5. Conditions des quatre sous-programmes

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