(21) Dans les zones devant affronter des problèmes particuliers, le plafond d'aide prévu est de 60 % pour la participation de petites entreprises à des foires et expositions organisées dans la Communauté. Pour les entreprises établies dans les autres zones, le plafond d'aide est en principe de 50 %.
Décision 2003/226/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/226/CE
RattachementDécision 2003/226/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2002 (CELEX 32003D0226)
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