Décision 2003/226/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/226/CE
RattachementDécision 2003/226/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2002 (CELEX 32003D0226)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2003/226/CEEUR-Lex →

(23) Ce volet du régime prévoit que les entreprises bénéficieront de l'aide cinq fois par an au maximum, y compris la participation répétée (trois fois au maximum) à la même foire ou exposition.

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