(3) Par courriers des 12 mars 2001 (enregistré sous la référence A/3069 le 12 mars 2001), 13 mars 2001 (enregistré sous la référence A/3361 le 20 mars 2001), 1er juin 2001 (enregistré sous la référence A/34569 le 11 juin 2001) et 9 octobre 2001 (enregistré sous la référence A/37882 le 10 octobre 2001), l'Allemagne a communiqué des renseignements complémentaires.
Décision 2003/226/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/226/CE
RattachementDécision 2003/226/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2002 (CELEX 32003D0226)
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