Décision 2003/226/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/226/CE
RattachementDécision 2003/226/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2002 (CELEX 32003D0226)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2003/226/CEEUR-Lex →

(50) À l'objection de la Commission, selon laquelle certaines mesures du sous-programme "coopération" pourraient constituer des aides au fonctionnement, l'Allemagne répond que le critère de la dégressivité énoncé au point 4.17 des lignes directrices n'a pas besoin d'être satisfait en raison de la faible intensité d'aide du sous-programme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).