Article considérant 66

(66) Le sous-programme "participation à des foires et expositions" concerne un type d'aide qui relève du règlement (CE) n° 70/2001. Il prévoit qu'une entreprise bénéficiera d'une aide cinq fois par an au maximum, ce qui comprend la participation répétée (jusqu'à trois fois) à une même foire ou exposition. Aux dires de l'Allemagne, une entreprise ne peut mesurer après la première participation à une certaine foire ou exposition l'utilité de cette participation. C'est pourquoi, en vertu des considérants 11 et 14 du règlement (CE) n° 70/2001, la Commission doit être à même d'autoriser des mesures d'aide plus généreuses et des intensités d'aide plus élevées (considérant 48). La Commission ne saurait adhérer à cette thèse. En effet, l'examen auquel elle a procédé montre que ce sous-programme n'est pas conforme à l'article 5, point b), du règlement (CE) n° 70/2001, aux termes duquel l'exemption ne vaut que pour la première participation d'une entreprise à une foire ou à une exposition donnée et l'aide brute ne doit pas excéder 50 % des coûts supplémentaires. L'aide n'est compatible avec le marché commun que dans la mesure où elle est accordée pour la première participation, tandis que les aides pour d'autres participations sont incompatibles avec le marché commun. Cette règle est nécessaire, car elle constitue le seul moyen de garantir l'effet incitatif de la mesure. Si une petite ou moyenne entreprise a participé une fois à une exposition donnée, on peut légitimement attendre d'elle qu'elle financera elle-même sa deuxième participation, après en avoir considéré l'utilité.