Article considérant 72

(72) Toutefois, dans la mesure où le sous-programme "coopération" prévoit une aide destinée aux services de conseillers extérieurs et à la participation à des foires commerciales et à des séminaires à l'étranger, il est éventuellement conforme à l'article 5 du règlement (CE) n° 70/2001, pour autant que son intensité d'aide n'excède pas 50 %. La Commission pense que les groupements de vente à l'étranger peuvent parfaitement conseiller les PME au sujet des marchés étrangers et que les PME qui ont recours à ces services de conseil peuvent aussi obtenir une compensation à ce titre. Le règlement (CE) n° 70/2001 tient compte des obligations internationales de la Communauté. Ainsi, le considérant 16 évoque l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions et les mesures compensatoires et précise que "les aides visant à couvrir des coûts de participation à des foires commerciales, le coût d'études ou de services de conseil nécessaires au lancement d'un nouveau produit ou au lancement d'un produit existant sur un nouveau marché ne constituent [...] normalement pas des aides à l'exportation". 5.4.4. Sous-programme "promotion de la stylique"