(76) Les sous-programmes "coaching", "participation à des foires et expositions" et "promotion de la stylique", ainsi que le sous-programme "coopération" (dans la mesure où il prévoit des aides pour les services de conseil ou la participation à une foire ou exposition), sont compatibles avec le marché commun, à condition que l'Allemagne abaisse les intensités d'aide au niveau admissible prévu par le règlement (CE) n° 70/2001 et qu'elle limite à la première participation à une foire ou exposition donnée l'octroi des aides à la participation à des foires et expositions.
Décision 2003/226/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/226/CE
RattachementDécision 2003/226/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2002 (CELEX 32003D0226)
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