Décision 2003/230/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/230/CE
RattachementDécision 2003/230/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0230)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2003/230/CEEUR-Lex →

(26) La Commission note que ni l'Italie ni les tiers intéressés n'ont présenté d'observations au sujet de ces questions. V. CONCLUSIONS

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