Décision 2003/231/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/231/CE
RattachementDécision 2003/231/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2003 (CELEX 32003D0231)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/231/CEEUR-Lex →

(1) La Communauté est partie contractante à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, ci-après dénommée "la convention", depuis 1974.

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