(2) Lors de sa session du 26 juin 1999, le Conseil de coopération douanière a adopté le protocole d'amendement à la convention. L'appendice I du protocole d'amendement contient le préambule révisé et le dispositif révisé de la convention, l'appendice II contient l'annexe générale révisée et l'appendice III les annexes spécifiques révisées. Les termes "convention de Kyoto révisée" désignent le préambule révisé et le dispositif révisé de la convention ainsi que l'annexe générale révisée et les annexes spécifiques révisées.
Décision 2003/231/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/231/CE
RattachementDécision 2003/231/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2003 (CELEX 32003D0231)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.