(3) La mise en oeuvre des principes contenus dans la convention de Kyoto révisée permettra de réaliser des progrès considérables et quantifiables grâce à l'amélioration de l'efficacité et du rendement des administrations douanières et, par conséquent, de la compétitivité économique des pays. Par ailleurs, ses dispositions encourageront les investissements et le développement industriel et pourront accroître la participation des petites et moyennes entreprises au commerce international.
Décision 2003/231/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/231/CE
RattachementDécision 2003/231/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2003 (CELEX 32003D0231)
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