Décision 2003/231/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/231/CE
RattachementDécision 2003/231/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2003 (CELEX 32003D0231)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/231/CEEUR-Lex →

(4) La convention de Kyoto révisée joue un rôle capital dans la facilitation du commerce et, de ce fait, a un effet d'entraînement important sur la croissance économique des parties contractantes qui y adhèrent.

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