(5) Les parties contractantes à la convention de Kyoto révisée s'engagent à appliquer des régimes douaniers clairs, transparents et adaptés, qui permettront d'accélérer le dédouanement des marchandises grâce à une nouvelle utilisation des technologies de l'information et à de nouvelles techniques de contrôle douanier, telles que l'évaluation des risques et les audits.
Décision 2003/231/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/231/CE
RattachementDécision 2003/231/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2003 (CELEX 32003D0231)
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