Décision 2003/238/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0238)
Référencearticle 2 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

La France fournit annuellement le détail des unités de production agréées (dénomination sociale, localisation, nationalité), des volumes totaux agréés, des volumes attribués aux unités de production agréées ainsi que les volumes pour lesquels celles-ci avaient demandé l'agrément.

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