Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(100) La production d'éthanol est réalisée dans les unités existantes qui disposent de capacités disponibles, donc sans accroissement de celles-ci et sans construction d'usines nouvelles.

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