Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 101 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(101) Les deux productions d'alcool traditionnel et d'éthanol carburant sont menées en parallèle, en les adaptant aux besoins du marché et sans apporter de perturbations au marché de l'alcool traditionnel.

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