(103) Les producteurs d'alcool français, de même que l'ensemble de leurs collègues européens se sont trouvés confrontés à des perturbations sur les marchés traditionnels résultant d'une hausse croissante des importations en provenance des pays tiers. Le SNPAA développe ces arguments comme suit.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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