Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(104) Le marché de l'alcool dans la Communauté est, pour toutes les utilisations sauf les boissons spiritueuses réservées à l'alcool agricole, approvisionné par des productions européennes d'alcool d'origines agricole et synthèse, et par des importations.

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