(107) Les importations dans la Communauté d'alcools en provenance de pays bénéficiant d'une exonération totale des droits de douane ont conduit, pour l'industrie communautaire, à une perte de marché supérieure à 5 %, si l'on estime les productions d'alcool d'origine agricole (hors alcools viniques) et de synthèse à environ 16 millions d'hectolitres pour l'ensemble de la Communauté. En outre, le nombre de pays exportateurs est passé de six en 1995 à seize en 1999. La grande majorité des distilleries qui, aujourd'hui, exportent vers la Communauté, en exemption de droits, ont été créées au cours des dix dernières années, pour profiter des conditions douanières très favorables que la Communauté offrait à leur pays. En ce qui concerne les pays ACP, les exportations vers la Communauté ne sont pas limitées par un système de quotas, contrairement à d'autres produits, proches de l'alcool, comme le sucre, la mélasse ou le rhum.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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