(108) En ce qui concerne les importations dans la Communauté d'alcools soumis aux droits de douane, il faut d'abord rappeler que, après application de la baisse de 36 % décidée dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, les droits de douane "normaux" applicables à partir de 2000 sont: pour l'alcool nature (code NC 2207 10 ): 19,2 euros par hectolitre; pour l'alcool dénaturé (code NC 2207 20 ): 10,24 euros par hectolitre. Ces montants sont de plus réduits de 15 % pour les pays bénéficiaires du SPG.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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