(111) En conclusion, sous les influences conjuguées d'accords internationaux qui ont fortement abaissé, voire annulé les droits de douane, de programmes nationaux de subventions, qui ont favorisé l'apparition d'excédents vendus en coût marginal, de classements douteux ou abusifs sous le code NC 3814 dans le but d'éviter le paiement des droits de douane ainsi que de dévaluations monétaires renforçant arbitrairement la "compétitivité" de certains pays, les importations sont passées de 824235 hectolitres en 1995 à 2540584 hectolitres en 1999, ce qui représente 16 % du marché d'alcool agricole et de synthèse d'environ 16 millions d'hectolitres par an.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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