(113) L'exposé des motifs de la proposition de règlement de Conseil portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole reconnaît en effet que "pendant les cinq dernières années le secteur a été confronté à une série de problèmes liés à une intensification de la concurrence sur le marché intérieur, à savoir: - les importations en provenance de pays tiers ont progressé depuis 1995 (...), - à noter en outre que des volumes accrus d'alcool sont importés en tant que mélanges d'alcool et de dénaturants...".
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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