Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(114) Il est dès lors bien clair que des perturbations sont apparues sur le marché et que celles-ci ne sont pas dues aux productions d'éthanol carburant comme le laissait entendre la société BP Chimie. À l'appui de ces affirmations, le SNPAA apporte le tableau suivant: PRODUCTIONS D'ALCOOL ETHYLIQUE EN FRANCE D'ORIGINES AGRICOLE (BETTERAVES ET CÉRÉALES) ET DE SYNTHÈSE >TABLE>

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