(117) La valeur de l'ETBE est calculée sur la base de critères pétroliers tels que la volatilité ou la valeur octane, le prix de l'éthanol n'étant qu'une résultante. Le montant de l'exonération inclut aussi les amortissements liés aux investissements importants qui ont dû être consentis pour la construction des unités d'ETBE.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.