Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 119 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(119) Ethanol Union a présenté des observations en tant que société commercialisant l'éthanol produit par ses actionnaires distillateurs(23) auprès de la raffinerie ELF Antar France de Feyzin, qui met cet éthanol en oeuvre pour la fabrication de l'ETBE, lui-même incorporé ensuite dans les carburants dont ELF Antar France assure la distribution.

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