(120) Ethanol Union partage l'affirmation de la Commission selon laquelle le développement des énergies renouvelables a été clairement encouragé par les autorités européennes depuis de nombreuses années et a fait l'objet de nombreuses études, recommandations et décisions.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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