(124) Par ailleurs, la question de l'existence d'un risque de distorsion de concurrence en faveur de la production de l'éthanol d'origine agricole et au détriment de l'éthanol synthétique peut, pour sa part, être utilement appréciée à l'examen de la situation passée: les évolutions comparées des volumes des productions françaises de l'éthanol d'origine agricole (hors éthanol carburant), d'une part, et de l'éthanol synthétique, d'autre part, au cours des dernières années donnent à cet égard de précieuses indications.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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