(125) Sur un marché dont le volume global est relativement stable, si l'hypothèse d'une distorsion de concurrence en faveur de l'éthanol d'origine agricole était fondée, celle-ci se serait traduite depuis le démarrage des productions d'éthanol carburant par un développement des productions d'éthanol d'origine agricole (hors éthanol carburant) et par une diminution (au moins partielle du fait de la localisation des marchés) de celles de l'éthanol synthétique.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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