Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 126 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(126) Or, l'analyse des statistiques de production disponibles pour la France sur la période 1991-1999 montre que ces productions n'ont pas évolué de cette façon(24): >TABLE>

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