Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 127 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(127) Sur la période considérée, on note que les productions d'éthanol synthétique ont augmenté dans une proportion plus forte que l'éthanol agricole, et que le risque de distorsion de concurrence au détriment de l'éthanol synthétique n'a, en aucune façon, été avéré.

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