(128) En revanche, au cours de la période récente, il faut souligner que le marché de l'éthanol (hors éthanol carburant) a été fortement perturbé, non par le développement de l'éthanol carburant d'origine agricole, mais par un accroissement massif des importations d'éthanol et de mélanges à base d'éthanol bénéficiant de régimes douaniers favorables à l'entrée dans la Communauté.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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