(129) Le volume total des importations dans la Communauté d'éthanol et de produits concurrents de l'éthanol a ainsi connu un triplement en cinq ans, passant d'environ 800000 hectolitres en 1995 à plus de 2500000 hectolitres pour l'année 1999. Ce facteur a lourdement affecté l'ensemble du marché de l'éthanol et ces perturbations ont d'ailleurs motivé l'adoption récente par la Commission d'une proposition d'organisation commune de marché (OCM) pour l'éthanol d'origine agricole.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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