(130) Dans le cadre des développements souhaités des sources d'énergie renouvelables, il faut considérer que l'économie de la filière qui se met en place à partir de blé et de betterave justifie l'attribution d'une aide fiscale et, à ce titre, Ethanol Union soutient fermement la demande formulée par la France dans le cadre de l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE. 3.4. Les observations d'Ethanol Holding
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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