Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 131 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(131) Ethanol Holding a présenté des observations en tant que société dont les actionnaires sont producteurs d'éthanol carburant. Ethanol Holding est actionnaire de la société OUEST-ETBE qui exploite l'unité de production d'ETBE située sur le site de la raffinerie de Normandie à Gonfreville-l'Orcher.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).