(132) Le développement des énergies renouvelables a été constamment encouragé par les autorités européennes depuis de nombreuses années. De nombreux textes ont été rédigés au cours des dernières années pour donner des orientations ou fixer des objectifs en vue du développement des biocarburants: proposition de directive sur la taxation des biocarburants (1992), programmes Altener pour la promotion des sources d'énergie renouvelables, livre blanc "Énergie pour l'avenir. Les sources d'énergie renouvelables" (1997), livre vert "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" (2000).
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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